Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : Février 2026

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Forenseek (ci-après « le Prestataire ») et toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier de ses formations (ci-après « le Client »).

Article 2 — Prestations

Forenseek propose des formations de préparation aux concours de la Police Technique et Scientifique (PTS), incluant notamment :

• Accès à la plateforme e-learning
• QCM et annales corrigées
• Cours en visioconférence
• Préparation aux épreuves orales
• Accompagnement personnalisé

Article 3 — Inscription et modalités d'accès

L'inscription à une formation Forenseek se fait en ligne sur le site forenseek.fr. Le Client s'engage à fournir des informations exactes lors de son inscription. L'accès à la formation est ouvert dès réception du paiement complet ou du premier versement dans le cadre d'un paiement échelonné.

Article 4 — Tarifs et paiement

Les tarifs des formations sont indicatifs et peuvent être modifiés à tout moment. Le tarif applicable est celui en vigueur au moment de la commande. Le paiement peut être effectué par carte bancaire ou par virement bancaire. Des facilités de paiement peuvent être proposées.

Article 5 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Article 6 — Certification Qualiopi

Forenseek est un organisme de formation certifié Qualiopi. À ce titre, les formations peuvent être éligibles à une prise en charge par les OPCO, Pôle Emploi ou l'employeur du Client, sous réserve des conditions propres à chaque organisme financeur.

Article 7 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus pédagogiques (cours, QCM, annales, vidéos, supports) fournis dans le cadre de la formation sont la propriété exclusive de Forenseek. Toute reproduction, diffusion ou utilisation à des fins commerciales est strictement interdite.

Article 8 — Responsabilité

Forenseek s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la qualité de ses formations. Cependant, Forenseek ne peut garantir la réussite au concours, celle-ci dépendant de multiples facteurs.

Article 9 — Protection des données

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

Article 10 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront compétents.